Terme
Signing
En français
Signature du contrat
Section
5: Dernières négociations et finalisation
Définition
Signature engageant les parties, sous réserve de la levée des conditions suspensives.
Signing
Signature du contrat
5: Dernières négociations et finalisation
Signature engageant les parties, sous réserve de la levée des conditions suspensives.